STATUTS
Association « Salon des vins et terroirs »
Article I :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Salon des vins et terroirs »
Article 2 : objet
Cette association a pour objet l’organisation de toutes manifestations à caractère économique ou festif visant à la promotion des vins et des produits du terroir du Pays Thouarsais, de la gastronomie et du savoir faire de toutes les régions françaises et de la défense de la viticulture et des produits du terroir en Nord Deux-Sèvres
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à L’hôtel de ville de Thouars – Place Saint Laon – BP 183 – 79100 THOUARS Cedex
Article 4 : composition
L’association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
Article 5 : admission
Pour faire partie de l’association il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 6 : les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.
Article 7 : perte de la qualité de membres
La qualité de membre se perd par :
- La démission, adressée par écrit au président de l’association.
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée à fournir des explications écrites au conseil d’administration.
Article 8 : ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1° - le montant des droits d’entrée et des cotisations
2° - les dons et les legs
3° - les subventions de l’Europe, l’Etat, des Régions, Pays, Département, Communautés de communes, communes et autres.
Article 9 : conseil d’administration
L’association est dirigée par le conseil de membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de ;
1° - Un Président.
2° - Un ou plusieurs vice-président.
3° - Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
4° - Un secrétaire et un secrétaire adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui n’a pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire parti du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 : pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il SE prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leur actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il fait ouvrir les comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous les emplois de fonds, contracte tous les emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes les subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats et à passer les marchés et contrats nécessaire à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
Article 12 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumissent à l’ordre du jour.
Article 13 : assemblée générale extraordinaire
A la demande de la présidence ou de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévus par l’article 12.
Article 14 : délibération de l’assemblée générale et extraordinaire
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. Les votes en assemblée générale ou extraordinaire ont lieu au scrutin secret lorsqu’ils portent sur des personnes ou lorsque la moitié au moins des membres de l’assemblée le demande. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres de l’association est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour et à 15 jours au moins d’intervalle. L’assemblée délibère alors sans condition de quorum.
Article 15 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 : modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés par l’assemblée générale que sur la proposition du conseil d »administration ou du quart des membres de l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l »association 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée. L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 17 : convention
L’association salon des vins et terroirs signe avec la ville de Thouars une convention pluriannuelle précisant notamment les missions de l’association et les moyens mis à la disposition par la ville.
Article 18 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Thouars, le 03 février 2013
Le Président
Thierry VRIGNAUD